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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

     
RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION  D’UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
SUR LA COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN


Par arrêté du 20 octobre 2015, le maire de saint-florentin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création d’une AVAP.

L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme afin de garantir la qualité architectural des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

M. Michel DROUELLE, ancien inspecteur des postes, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif, et M. Christian CHARBONNIERAS, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, où chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie ou par voie électronique à l’adresse : mairie@ville-saintflorentin.fr. Ces observations seront annexées au registre d’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :
lundi 16 novembre 2015 de 10h00 à 12h00 ;
mardi 24 novembre 2015 de 15h00 à 17h00 ;
mercredi 3 décembre 2015 de 10h00 à 12h00 ;
vendredi 18 décembre 2015 de 14h00 à 17h00.


Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Après l'enquête publique et accord de Monsieur le Préfet, le projet de création de l’AVAP, éventuellement modifié, sera approuvé ou refusé par délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Florentin.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.saint-florentin.fr. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la maire de Saint-Florentin.





Les documents de l'enquête publique

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 TitreTaille (Ko)
Sommaire113,30 KB
Délibération conseil municipal 03-10-2014801,48 KB
Rapport de présentation22,88 MB
Diagnostic AVAPInconnu
Règlement7,55 MB
Plan historique A3 2500e832,52 KB
Cadastre napoléonien 5000e3,02 MB
Plan 1 - périmètre secteurs 7500e4,36 MB
Plan 2 - St Florentin 1000e1,54 MB
Plan 3 - Avrolles 1500e1,03 MB
Plan 4 - Les écarts 5000e844,48 KB
Arrêté d'ouverture d'enquête publique738,71 KB
Avis commission locale738,71 KB
Avis CRPS 09-12-2014583,98 KB
Avis CRPS 25-06-20133,75 MB
Avis des personnes publiques associées886,36 KB
Délibérations du Conseil municipal954,68 KB
Examen au cas par cas597,11 KB
COVID 19 : les mesures du confinement
COVID 19 : les mesures du confinement
Déchèterie : changez votre carte !
Déchèterie : changez votre carte !
  • Médiathèque : fermeture
     
    La médiathèque est fermée du 24 décembre au 3 janvier inclus.
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