• Actualité
  • Infos / services
    • Vie municipale
      • Conseil Municipal
      • Commissions
      • Réunions de conseil municipal
      • Marchés publics
      • Budget
    • Services
      • Les services municipaux
      • MAIP
      • CCAS
      • Déchets et ordures ménagères
      • Salles municipales
      • Cimetière
      • Eau potable
    • Urbanisme
      • Déclaration / permis de construire
      • Cadastre
      • Matrice cadastrale / relevé de propriété
    • Police Municipale
      • Accueil et missions
      • Arrêtés de police du Maire
      • Opération Tranquillité Vacances
      • Déclarations de chiens
      • DICRIM
      • Téléchargements
    • Transports
      • Bus
      • Train
    • Démarches et formalités
      • Mariage
      • Assainissement
      • Guide des formalités
      • Adresses utiles
      • Enedis
    • Paiements en ligne cantine - périscolaire - eau
  • Projets / Travaux
    • THIRORI Le Courquillon
      • Le projet
    • AVAP
      • AVAP : définition
      • Les documents de l'AVAP
      • Enquête publique 2015
  • Economie
  • Habitat
    • Amélioration de l'habitat
      • Habiter mieux
    • Des organismes pour vous aider
      • Conseil Architecture Urbanisme
  • Jeunesse
    • Service municipal jeunesse
      • Activités et contact
    • Espace famille florentinois
      • AGASF
      • Activités
      • Centre de loisirs
    • Ecoles
      • Inscriptions scolaires
      • Ecole maternelle Anne Frank
      • Ecole maternelle Jean Pézennec
      • Ecole primaire Jean Pézennec
      • Ecole primaire Pommier Janson
      • Collège
    • Pôle Petite Enfance
      • Multi-accueil Tom Pouce
      • Relais Parents Assistant(e)s Maternel(le)s
    • Accueil périscolaire municipal
      • Accueil périscolaire municipal
    • Restaurant scolaire
      • Au menu
      • Règlement
    • Transports scolaires
      • Les bus mis à disposition
  • Culture / Loisirs
    • Médiathèque municipale
      • Pour tout savoir...
    • Piscine municipale
      • Une piscine "Tournesol"
      • Télécharger la brochure
    • Stade Jean Lancray
      • Les installations sportives
      • Règlement intérieur
    • Vie associative
      • Annuaire des associations
      • Documents utiles
      • Demande de subvention
    • Jumelage
      • Ville de Zeltingen-Rachtig
      • Historique du jumelage
    • Ecole de musique
  • Tourisme
    • Un peu d'histoire...
      • Un riche passé
    • Le patrimoine remarquable
      • L'église
      • La Tour des Cloches
      • Une belle balade
      • Avrolles : ville gallo-romaine
    • Au bord de l'eau
      • Le pont-canal
      • Le port de plaisance
      • Le canal de Bourgogne
    • Musée du Florentinois
      • Les collections
      • La brochure
    • Restauration / hébergements
      • Camping municipal
      • Où dormir / Où manger
  • Marché
    • Marchés hebdomadaires
      • Tous les lundis et samedis
      • Informations pratiques commerçants


Urbanisme : les règles à respecter

Les services de la ville constatent de plus en plus d'infractions vis-à-vis des règles d'urbanisme en vigueur. Ne vous mettez pas en situation d'infraction pénale ! La méconnaissance de la réglementation relative aux travaux effectués sur vos immeubles peut être à l'origine de sanctions pénales parfois très lourdes.

La solution : prendre contact avec le service urbanisme avant d'engager tout travaux... La règle est simple : si vous envisagez des travaux sur votre propriété, demandez d'abord conseil au service d'urbanisme. Cela vous évitera beaucoup de désagréments.

En effet, pour chaque infraction, le maire agissant au nom de l'État doit saisir le Procureur de la République sous peine de voir la responsabilité de la commune engagée. Le Procureur de la République est seul juge des suites qu’il envisage de donner aux constatations des agents de la commune. Les sanctions applicables peuvent vous imposer la remise en leur état antérieur des lieux ou la mise en conformité parfois sous astreinte des travaux effectués. Sachez que les pouvoirs du juge s’étendent sur tous les travaux datant de moins de 6 ans.

L’infraction aux règles de l’urbanisme est un délit (articles L.480-1 à L.480-4 et L160-1 du code de l’urbanisme). Elle peut être constituée notamment dans deux cas :
- Travaux effectués en l’absence d’autorisation préalable ;
- Travaux effectués non conformé-ment aux prescriptions.

Le schéma ci-dessus vous indique les travaux qui sont soumis à une autorisation droit des sols. C’est-à-dire tous les travaux pour lesquels une demande doit être effectuée au service urbanisme de la commune.
Il s’agit notamment de :
- toutes les réfections ou modifications de l’aspect extérieur (menuise-ries, toitures, façades, percements d’ouvertures…) ;
- toutes les poses ou modifications de clôtures ;
- tous les changements de destinations des immeubles (ex : le garage devient gîte) ;
- toutes les modifications de volumes ou création de surface de plancher.

Si vous refaites à l'identique, pensez tout de même à demander conseil car les règles d'urbanisme changent régulièrement.
Et la règle qui s'applique à votre propriété n'est pas obligatoirement la même que celle de votre voisin !

Ces autorisations peuvent prendre la forme d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux dont l’octroi peut être conditionné par l’obtention d’un avis extérieur (ex : Architecte des Bâtiments de France).

Ayez le bon réflexe et venez prendre connaissance des règles applicables sur le territoire de notre commune auprès du service urbanisme.

+ d’infos Service urbanisme 03 86 43 79 76. Email : urbanisme-ads@ville-saintflorentin.fr

Tout savoir sur la taxe d'aménagement

COVID 19 : les mesures du confinement
COVID 19 : les mesures du confinement
Déchèterie : changez votre carte !
Déchèterie : changez votre carte !
  • Médiathèque : fermeture
     
    La médiathèque est fermée du 24 décembre au 3 janvier inclus.
  • Factures d'eau : optez pour la mensualisation !
     

    Pour faciliter la gestion de votre facture d'eau et d'assainissement, vous avez la possibilité d'optez pour la mensualisation.

  • Permanences CPAM suspendues
     

    Les permanences de la CPAM à la MAIP sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

précédente suivante
pas d'articles
  • Vignette
    Bulletin municipal
  • Vignette
    Associations
  • Vignette
    Camping
  • Vignette
    Office de Tourisme
  • Vignette
    CC Serein Armance
  • Vignette
    Territoire
  • Vignette
    Service-public.fr
Connexion
Choisissez le type de recherche
  • Site
  • Web
Search
Tous droits réservés - Mairie de Saint-Florentin Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialité